Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Écrin Gagévasure. Ce document présente les règles applicables à l'utilisation de la plateforme et des services proposés par Écrin Gagévasure.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Écrin Gagévasure met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce texte constitue un modèle général destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Écrin Gagévasure impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder aux services ni de les utiliser. Écrin Gagévasure se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. Description du service
Écrin Gagévasure propose un outil d'analyse de données assisté par intelligence artificielle destiné à faciliter la compréhension d'informations financières et à orienter des décisions. Les analyses, estimations et résultats fournis par la plateforme sont produits à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
4. Absence de conseil et de garantie de résultat
Les contenus, projections et recommandations générés par la plateforme reposent sur des modèles algorithmiques et des données qui peuvent comporter des limites, des approximations ou des erreurs. Écrin Gagévasure ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits pour la situation particulière d'un utilisateur. Toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant d'agir.
5. Accès au service et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations par l'utilisateur. Ce dernier s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès. Écrin Gagévasure ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Écrin Gagévasure.
- Ne pas reproduire, extraire ou détourner les contenus et algorithmes de la plateforme.
- Fournir des informations sincères lors de toute demande d'analyse ou de mise en relation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Écrin Gagévasure (textes, visuels, algorithmes, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Écrin Gagévasure.
8. Frais et tarification
Les conditions tarifaires applicables aux services proposés par Écrin Gagévasure, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Écrin Gagévasure s'engage à présenter une information claire sur la structure de ses frais, conformément aux éléments affichés sur la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Écrin Gagévasure ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies. La plateforme est mise à disposition « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs.
10. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Écrin Gagévasure n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
11. Suspension et résiliation
Écrin Gagévasure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Écrin Gagévasure, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
13. Modification des conditions
Écrin Gagévasure peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du service, des exigences légales ou des pratiques opérationnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens usuels de communication de la plateforme.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction dont dépend Écrin Gagévasure. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette section devra être précisée en fonction du cadre juridictionnel réellement applicable à Écrin Gagévasure.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact indiquées sur les autres pages de la plateforme Écrin Gagévasure.